Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE (CGV)

Capsule d’Or

Dernière mise à jour : 04/01/2026

Vendeur : Capsule d’Or – Entreprise Individuelle

SIREN / SIRET : 988895835 / 98889583500011

Adresse : 35 place de la République, 59140 Dunkerque, France

Email : contact.capsuledor@gmail.com

Téléphone : 06 12 50 47 42

Site : https://capsule-dor-4.myshopify.com/

1. Champ d’application

Les présentes Conditions Générales de Vente régissent l’ensemble des ventes conclues entre Capsule d’Or et tout client consommateur ou non-professionnel, via le site internet Capsule d’Or, conformément aux dispositions du Code civil et du Code de la consommation.

Toute commande implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGV.

2. Produits et services

Capsule d’Or propose :

des box physiques contenant des produits pour animaux (alimentation, accessoires, produits d’hygiène),

des services associés (conseil, accompagnement, conciergerie, brigade de recherche, coursier santé, etc.),

des abonnements avec livraison récurrente.

Les caractéristiques essentielles des produits et services sont présentées sur le site.

3. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,

acceptation des CGV,

paiement effectif.

Capsule d’Or se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, de non-paiement ou de suspicion de fraude.

4. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Capsule d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

Le prix facturé est celui en vigueur au moment de la commande.

5. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site (carte bancaire, solutions de paiement sécurisées).

En cas de paiement fractionné ou récurrent, le client s’engage à disposer des fonds nécessaires à chaque échéance.

6. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont donnés à titre indicatif.

Capsule d’Or ne saurait être tenue responsable d’un retard imputable au transporteur.

Les risques sont transférés au client à la réception des produits.

7. Droit de rétractation

Conformément au Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation dans les conditions prévues dans la Politique de remboursement accessible sur le site.

⚠️ Les exceptions légales s’appliquent, notamment :

produits scellés ouverts,

produits utilisés,

services déjà exécutés avec accord exprès,

produits ou box personnalisés.

8. Abonnements

8.1 Durée et engagement

Les abonnements Capsule d’Or sont souscrits selon les modalités suivantes :

Durée d’engagement initiale ferme : douze (12) mois

Pendant cette période, aucune résiliation anticipée ni remboursement n’est possible, sauf disposition légale impérative

8.2 Tacite reconduction

À l’issue de la période d’engagement initiale de 12 mois :

l’abonnement est reconduit tacitement,

sans nouvel engagement de durée.

Après cette période, le client peut résilier l’abonnement à tout moment, avec effet à la fin de la période de facturation en cours.

8.3 Effets de la résiliation

La résiliation :

n’entraîne aucun remboursement rétroactif,

ne donne lieu à aucun remboursement des mensualités déjà réglées,

n’entraîne aucun remboursement des box déjà expédiées.

9. Services – Exécution immédiate

Lorsque le client demande l’exécution immédiate d’un service avant la fin du délai de rétractation, il reconnaît expressément que :

l’exécution du service entraîne la perte du droit de rétractation,

aucun remboursement ne pourra être exigé une fois le service commencé ou exécuté.

10. Garanties légales

Capsule d’Or reste tenue des garanties légales applicables :

garantie légale de conformité,

garantie contre les vices cachés.

Toute demande doit être adressée à contact.capsuledor@gmail.com avec justificatifs.

11. Responsabilité

Capsule d’Or ne saurait être tenue responsable :

d’un usage non conforme des produits,

d’un dommage indirect,

d’une mauvaise utilisation par l’animal ou le client.

La responsabilité est limitée au montant de la commande concernée.

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la politique de confidentialité du site.

13. Médiation de la consommation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement au médiateur suivant :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

Site internet : https://www.cm2c.net

14. Droit applicable – Litiges

Les présentes CGV sont soumises au droit français.

À défaut de résolution amiable, les tribunaux compétents seront ceux du ressort du domicile du défendeur ou du lieu de livraison.