Conditions d’utilisation

CONDITIONS DE SERVICE (CGV)

Dernière mise à jour : 04/01/2026

Vendeur : Capsule d’Or – Entreprise Individuelle

SIREN / SIRET : 988 895 835 / 988 895 835 00011

Adresse : 35 place de la République, 59140 Dunkerque – France

Contact : contact.capsuledor@gmail.com – 06 12 50 47 42

Site : https://capsule-dor-4.myshopify.com/

1. Objet

Les présentes Conditions de Service régissent l’ensemble des ventes de produits et de services proposés par Capsule d’Or sur son site internet, auprès de consommateurs au sens du Code de la consommation.

2. Acceptation des conditions

Toute commande passée sur le site implique l’acceptation pleine et entière des présentes Conditions de Service, sans réserve.

Le client reconnaît en avoir pris connaissance avant validation de la commande.

3. Produits et services

Capsule d’Or propose :

des box contenant des produits pour animaux (croquettes, pâtées, accessoires),

des services immatériels (conseil, accompagnement, brigade de recherche, coursier santé, etc.),

des abonnements avec livraison récurrente.

Les visuels, descriptions et compositions sont fournis à titre informatif et peuvent évoluer sans altérer les caractéristiques essentielles.

4. Commande

La commande est considérée comme définitive après :

validation du panier,

acceptation des Conditions de Service,

confirmation du paiement.

Capsule d’Or se réserve le droit de refuser ou d’annuler toute commande en cas de litige antérieur, fraude ou défaut de paiement.

5. Prix

Les prix sont indiqués en euros (€), toutes taxes comprises (TTC).

Capsule d’Or se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, sans effet rétroactif sur les commandes déjà validées.

6. Paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande.

Les moyens de paiement acceptés sont ceux proposés sur le site via la plateforme sécurisée.

Toute commande non réglée ne sera ni préparée ni expédiée.

7. Livraison

Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le client lors de la commande.

Les délais de livraison sont indicatifs. Un retard ne saurait engager la responsabilité de Capsule d’Or, hors disposition légale contraire.

Les risques sont transférés au client au moment de la remise au transporteur.

8. Droit de rétractation

Conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation, le client dispose d’un délai de 14 jours pour exercer son droit de rétractation, sauf exceptions légales.

Les modalités complètes figurent dans la Politique d’annulation – Rétractation – Retour – Remboursement, accessible sur le site et faisant partie intégrante des présentes Conditions.

9. Abonnements

Les abonnements sont soumis aux conditions suivantes :

Engagement initial ferme de 12 mois

Tacite reconduction à l’issue de la période initiale

Après 12 mois, résiliation possible à tout moment avec effet à la fin de la période de facturation en cours

Aucun remboursement des mensualités déjà payées ni des box déjà expédiées

Toute résiliation s’effectue via l’espace client ou par contact écrit.

10. Responsabilité

Capsule d’Or ne saurait être tenue responsable :

d’une mauvaise utilisation des produits,

d’une incompatibilité non signalée (allergies, régime spécifique),

d’un cas de force majeure.

Les produits alimentaires ne se substituent en aucun cas à un avis vétérinaire.

11. Garanties légales

Le client bénéficie :

de la garantie légale de conformité (articles L217-3 à L217-20 du Code de la consommation),

de la garantie des vices cachés (articles 1641 à 1649 du Code civil).

12. Données personnelles

Les données personnelles sont traitées conformément à la réglementation en vigueur et à la Politique de confidentialité disponible sur le site.

13. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Capsule d’Or (textes, images, logos, marques) sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, totale ou partielle, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable.

14. Droit applicable

Les présentes Conditions de Service sont soumises au droit français.

15. Litiges et médiation

En cas de litige non résolu, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, conformément aux articles L612-1 et suivants du Code de la consommation :

CM2C – Centre de Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice

🌐 https://www.cm2c.net

À défaut d’accord amiable, les tribunaux français seront seuls compétents.